Mentions légales

Cette page vous informe sur l’identité de l’éditeur du site, sur les conditions d’utilisation du Site et sur les conditions du traitement de données personnelles.

Article 1 – Informations légales

 

Le Site : www.docteuroib.com

 

L’Editeur du site: la Société PHARMA OIB, société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 5000 €, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 880 914 718 et dont le siège social se situe 2 Rue du château rose à Besançon (25000). (Ci-après « L’éditeur »)

 

Numéro de téléphone de contact : 06 74 63 95 38

Adresse courriel de contact : docteuroib@gmail.com

Directeur de la publication : Monsieur Nicolas GAUTHIER en sa qualité de Président,

 

  • L’hébergeur

Le serveur est hébergé en France.
SAS Franche Comté Net
6 rue Gérard Mantion – 25 000 BESANCON
SIRET : 402 014 831 00042

 

Article 2 – Dispositions générales

 

Les présentes mentions légales sont accessibles et téléchargeable depuis chaque page du Site.

Dès lors que vous naviguez sur le Site, vous ne pouvez les ignorer. Toute utilisation du Site nécessite l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales.

La version en ligne au moment de la navigation est celle en vigueur.

Le Site a pour objet la présentation de l’Editeur, de ses activités et de ses produits.

Vous n’êtes pas autorisé à détourner le Site de cette finalité. Toute utilisation à des fins politiques, journalistiques, publicitaires et plus généralement à toute autre fin que celle susmentionnée sans l’accord de l’Editeur est proscrite.

Si un tel accord est donné, l’Editeur est libre de le révoquer à tout moment, sans préavis ni motif.

 

Article 3 – Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes redirigeant vers le Site ne sont par principe pas autorisés.

Cependant, vous pouvez solliciter une autorisation de l’Editeur. Si une telle autorisation vous êtes donnée, elle peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif par l’Editeur.

L’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites internet vers lesquels des liens présents sur le Site mènent.

 

Article 4 – Utilisation du Site par vos soins

 

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Vous pouvez laisser des avis et commentaires sur le Site. Ainsi, vous pouvez y éditer du contenu dont vous avez la responsabilité.

Tout contenu qui contreviendrait à des dispositions légales ou règlementaires pourra être supprimé par l’Éditeur du Site.

En tout état de cause, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation que vous faites du Site. Il vous appartient en particulier de protéger vos outils et matériels informatiques et votre navigation lorsque vous utilisez le Site.

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Article 5 – Contenu du Site – Propriété intellectuelle

 

Tout le contenu du Site, incluant non limitativement toutes les photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo et audio, graphiques, sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Ils sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété industrielle, notamment le droit des marques.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents, visuels ou textes du Site est prohibée sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

Les photographies présentées sur le site sont la propriété de l’Editeur.

L’Éditeur qui aurait connaissance de toutes utilisations, représentations (etc.) du Contenu du Site se réserve le droit d’intenter une action en justice en contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou en concurrence déloyale.

 

Article 6 – Limitation de responsabilité

 

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies sur le Site.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site.

L’Editeur décline toute responsabilité concernant l’exactitude des informations disponibles sur le Site.

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L’Editeur ne garantir pas l’absence de survenance d’un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

En tout état de cause, l’Editeur et/ou ses fournisseurs ne peut être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le Site.

 

Article 7 – Données personnelles – Politique de confidentialité

 

L’Editeur s’efforce d’assurer que son organisation et que les solutions techniques déployées respectent les droits relatifs à la protection des données personnelles, en référence au Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) et à la Loi Informatiques et libertés.

La politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

La politique de confidentialité qui vous est opposable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

 

Consentement

 

En naviguant sur le Site ou en remplissant un formulaire de contact sur le site, vous convenez et acceptez que l’Editeur puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises. En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

 

Finalité des traitements

 

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles sur le site est de vous offrir une expérience efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

– exécuter nos prestations dans le cadre d’une relation commerciale

– établir les propositions commerciales

– résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation du site et de nos services

– personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation

– analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services

– vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires, sous réserve de votre accord exprès

– vérifier régulièrement les données vous concernant afin de garantir la pertinence de nos actions

– respecter nos obligations légales et réglementaires

 

Destinataire des données personnelles

 

L’éditeur s’engage à ne pas louer, vendre ou céder et de manière générale transmettre à des tiers les données personnelles que vous transmettez via les formulaires de contact du Site sans votre accord préalable.

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour les seuls besoins de l’Editeur et peuvent être transmises à tous sous-traitants auxquels l’Editeur peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses activités.

 

E-mailings commerciaux et transactionnels

 

Le site propose un module d’inscription pour recevoir nos actualités régulièrement. Il s’agit principalement d’informations concernant l’Editeur, ses réalisations, ses produits et ses savoir-faire.

Si vous avez choisi de recevoir nos actualités, sachez que vous pouvez à tout moment vous désinscrire en suivant les liens figurant dans chacun de ces e-mails.

A défaut, les données vous concernant sont conservées tant que les actualités sont diffusées.

 

Droits à la protection des données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Pharma Oib

2 Rue du château rose 25000 Besançon

docteuroib@gmail.com

 

Article 8 – Utilisation des cookies

 

En règle générale, l’Editeur utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site.

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Dès votre connexion sur le Site, et tout au long de votre navigation, vous êtes invité à paramétrer les cookies.

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La finalité de chaque cookie est précisément expliquée. Vous pourrez alors choisir, en cochant les cases prévues à cet effet, quels cookies peuvent être utilisés par l’Éditeur.

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Article 9 – Litige et droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Toute contestation naissant de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront régies par la loi française et seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 10 – Contact

 

Pour toute question ou information relative au Site, l’Editeur vous invite à le contacter via l’adresse mail suivante docteuroib@gmail.com ou par téléphone au numéro suivant 06 74 63 95 38.

 

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